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CGV, Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente et de livraison sont valables pour les commandes:

1. Les lois suisses sont applicables, en voici l’essentiel pertinent en bref:

2. Conclusion de contrat: les contrats de vente sont établis par la commande du client, pour autant que nous n’émettions pas une opposition.

3. Prix
3.1 Suisse et Liechtenstein: TVA, TAR, etc. inclus, frais d’envois exclus.
3.2 En dehors de la Suisse et du Liechtenstein: TVA, frais d’envoi ainsi que tous les autres types de frais (par exemple douane et dédouanements) ne sont pas compris.
4. Délai de livraison, livraison, envoi
4.1 Suisse et Liechtenstein: Livraison selon les délais de livraison indiqués au shop.
4.2 En dehors de la Suisse et du Liechtenstein: Sur demande, respectivement selon l’option d’envoi choisie.
4.3 Il n’y a pas de prétention de dommages prévue en cas de retard de livraison.

5. Droit de retour, refus d’acceptation
5.1 Droit de retour:
Tant que les articles n’ont pas été utilisés, nous reprenons ceux-ci (dans leur emballage original) dans un délai de 14 jours avec remboursement du prix d’achat. Ceci est valable pour notre assortiment standard (nos articles en stock), mais pas pour des articles commandés spécialement sur demande du client ou ayant fait l’objet d’une finition spéciale. Voir les détails : https://kochshop.ch/fr/return
5.2 Refus d’acceptation:
Si le client refuse d’accepter une marchandise achetée, nous sommes en droit de réclamer des dommages et une compensation pour nos dépenses.

6. Garantie, exclusion de responsabilité
6.1 La loi règle les délais, conditions et garantie du fournisseur avec retour de l’article en cause par le client.
6.2 Veuillez svp annoncer sans délai les défauts apparents, faute de quoi toute prétention est exclue.
6.3 Des prétentions supplémentaires de l’acheteur sont exclues.

7. Utilisation des données clients
Traitement conformément aux principes du droit de la protection des données. Nous ne transmettons pas vos données plus loin.

8. Paiement, retard de paiement, réserve de propriété
Les intérêts de retard et les autres frais générés peuvent être facturés. Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
En cas de paiement sur facture, celle-ci doit être payée dans le délai imparti. Nous nous réservons le droit de nous renseigner sur la solvabilité du client et dans ce sens, de transmettre ces données client à des tiers. En cas de retard de paiement nous facturons un intérêt de retard de 5% l’an ainsi que des frais de rappel de CHF 10.- pour le premier et de CHF 15.- pour le deuxième rappel. En cas de retard de paiement nous sommes en droit de céder à des tiers le suivi du paiement avec frais supplémentaires pour le client, ou de mandater des tiers pour le recouvrement de la créance.

9. For judiciaire, invalidation partielle, droit applicable
9.1 Le droit suisse est applicable. For judiciaire en cas de litiges juridiques: tribunaux ordinaires du canton d’Argovie.
9.2 Seules nos CGV présentées ici sont valables (swala.ch Sàrl).
9.3 Sont réservées : les modifications de design respectivement dans le domaine technique ainsi que les erreurs dans la description, les images et les prix. Les prix et les contenus des textes peuvent être modifiés sans préavis.

Contact / adresse:
swala.ch Sàrl, KochShop.ch au s-sol, Hardstrasse 41, 5430 Wettingen (Schweiz)
Tél.: +41 32 510 06 45 II Mail: kochshop@kochshop.ch II URL: http://www.kochshop.ch
No. TVA: CHE-113.727.075 MWST

Relation bancaire:
Banque: UBS AG, Case postale 1218, 5401 Baden
BIC: UBSWCHZH80A, No. de clearing.: 232
No. de compte.: IBAN: CH08 0023 2232 5619 3101 G